La réunion des industriels & des concepteurs du bâtiment
Quels sont les enjeux de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments ?
Aujourd’hui, l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments constitue un réel enjeu de santé publique. On sait tous que l’on passe en moyenne environ 90% de notre temps dans des endroits clos, que ce soit au travail, au domicile ou dans les transports… Il faut savoir que l’air intérieur ne concentre pas uniquement les résidus de pollution extérieur. Mais le bâtiment en lui-même produit une pollution qui est spécifique, importante et multiple. Elle peut venir des matériaux de construction, des éléments de décoration mais aussi des produits d’entretiens.
L’OMS estime que l’air intérieur est jusqu’à 8 fois plus pollué que l’air extérieur ce qui démontre que c’est un enjeu très important. D’un point de vue économique, l’enjeu est important comme le prouve le rapport conjoint de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et l’Alimentation (ANSES), du CSTB et de l’Observatoire de la Qualité de l’Air (OQAI) Intérieur évalue à environ 19 milliards d’euros le coût annuel pour la collectivité d’une mauvaise qualité de l’air intérieur. Ce coût comprend les frais médicaux, la perte de performance au travail et les coûts directs liés à une mauvaise qualité de l’air intérieur.
Aujourd’hui, les bâtiments sont de mieux en mieux isolés et de plus en plus étanches. Le renouvellement d’air permanant est suffisant de l’air est devenu essentiel pour maintenir les concentrations de polluant à des niveaux ne présentant pas de dangers pour notre santé.
Dans la future RE 2020, on n’observe pas de changement significatif en termes de dimensionnement. On est sur les mêmes données que la RT 2012. Cependant, on note une avancée majeure, attendue depuis plusieurs années par les acteurs de la filière. A savoir, l’institution d’une vérification obligatoire du bon fonctionnement des installations de ventilation, à la réception, pour les bâtiments résidentiels neufs. Les logements neufs vont donc faire l’objet d’un contrôle renforcé de leur système de ventilation.
Cette décision constitue est une avancée majeure pour la qualité sanitaire des bâtiments. Il n’est plus à démontrer que le bon fonctionnement d’une installation de ventilation mécanique est un des garant de la qualité sanitaire des bâtiments. Malheureusement depuis plus de 30 ans on observe un taux de non-conformité sur les installations de ventilation qui est assez alarmant. On estime qu’une installation sur deux est non conforme. En 2018, ¾ des bâtiments neufs présentaient une non-conformité à la réception.
C’est pour cela que les pouvoirs publics ont décidés de mettre en place cette obligation dans la nouvelle RE 2020 pour la qualité de l'air intérieur.
Il y aura deux types de vérification :
Un opérateur reconnu par le ministère en charge du logement pourra réaliser ces vérifications. Par opérateur, on entend soit un tiers indépendant, un organisme qualifié qui fera les mesures ou alors une personne formée ou sein de l’entreprise qui sera en charge du lot ventilation.
Pour réaliser cette vérification l’opérateur devra valider une formation reconnue par le ministère du logement. Ensuite, l'opérateur va renseigner une base de données nationale, qui va être créée, pour suivre au plus près l’évolution de cette non-conformité, les points restants à travailler afin de mettre en place des politiques de préventions ou d’améliorations.
Une attestation sera délivrée après cette vérification. L'attestation sera transmise au maitre d’ouvrage, au propriétaire afin d’avoir une exigence de transparence. Une confirmation des pouvoirs publics est pour l’instant en attente sur le contenu de cette attestation.
Les modalités pratique de cette disposition sont globalement satisfaisantes. Ce sera un levier pour améliorer la qualité sanitaire des bâtiments et améliorer ce taux de non-conformité. Cependant, pour l’instant, il n’est pas prévu pour le moment d’exiger la correction de ces non-conformités. Cela est donc contradictoire avec l’objectif à atteindre. En effet, le but est de garantir pour tous logement neuf une installation ventilation mécanisée en bon état de fonctionnement. Ces exigences vont, on l’espère, être rectifiées sachant que derrière cela entraine des problèmes de responsabilités. Si on livre un bâtiment aujourd’hui qui est non conforme, qu’en est-il d’un point de vue juridique ?
Autre point, à priori, cette vérification ne concernerait pas l’ensemble des systèmes de ventilation. Pour l’instant, seul la ventilation simple flux par extraction et le double flux sont concernés. Cela semble inégal et peut entraîner une distorsion de marché. Il serait utile que tous systèmes installés dans un bâtiment doivent faire l’objet de cette obligation vérification.
La crise de la Covid-19 nous a tous fait prendre conscience que notre santé est directement liée à la qualité de l’environnement. Elle changera la vision du rôle du bâtiment dans le futur aussi bien pour la construction neuve que pour la rénovation. Pour l’instant cette obligation est uniquement sur le neuf, ce qui représente 1% du parc… C'est un début. Ce qui est important c’est que le sujet soit réellement pris en compte de la part des usagés mais aussi des pouvoirs publics.
Cette prise de conscience s’est traduite par la création de Labels. Le Label RE 2020 qui va suivre permettra d'aller plus loin d’un point de vue qualité de l’air intérieur. Il y a aussi le nouveau Label BBC Effinergie Rénovation, dans sa nouvelle version qui inclus une vérification de l’étanchéité des réseaux mais aussi du bon fonctionnement des installations de ventilation ce qui permet de garantir la qualité des nouveaux bâtiments, qui seront sein.
Une directive européenne associée à la RE 2020 et à la qualité de l'air intérieur, qui a été révisée en 2018 comprend ses aspects de confort et santé. C’est positif pour l’avenir, le bâtiment de demain devrait être sobre énergétiquement avec un faible impact environnemental.
Pour continuez, vous pouvez consulter notre article sur le CPE